Prévu par la loi « Habitat, mobilité, logement » pour le mois de mars 2018 prévoit d’instituer un nouveau bail.
La loi « Habitat, mobilité, logement » prévoit d’instituer un nouveau bail.
Il prendra la forme d’un contrat de location à durée déterminée.
Ce contrat de location dit « bail mobilité » permettra de louer un logement pendant une durée d’un à dix mois, non renouvelable, sans dépôt de garantie du locataire.
Pour pouvoir bénéficier de ce nouveau bail, le locataire devra être soit salarié en contrat de travail à durée déterminée, soit un actif en mobilité professionnelle temporaire (stage, formation, période d’essai).
