Droit de la construction et de la promotion immobilière
Véritable partenaire tant pour les constructeurs que pour les investisseurs professionnels et particuliers
Ces sujets vous parlent ?
Promotion immobilière
Assistance dans le montage des opérations de VEFA (vente en état futur d’achèvement) et dans la mise en place d’un contrat de promotion immobilière :
– relation avec les apporteurs d’affaires et les marchands de bien,
– gestion des problématiques d’urbanisme et d’environnement,
– gestion juridique de l’obtention du permis de construire, des recours des tiers,
– gestion juridique de la commercialisation du programme de promotion immobilière,
Marchés publics et privés de travaux
Assistance et représentation dans les domaines suivants :
– passation des marchés
– relations avec les collectivités locales et départementales, Bâtiments de France… lors de l’obtention de toute autorisation administrative (permis de démolir, lotir, construire)
– litiges avec les intervenants à l’acte de construire (entreprise, bureau de contrôle, architecte,sous traitants…)
– les difficultés liées à la nature de marchés publics de construction
Accompagnement dans la mise en jeu de la responsabilité des intervenants à l’acte de construire.
Contentieux relatif au permis de construire :
– obtenir ou contester un permis de construire, se conformer aux formalités administratives
– procédure visant à l’annulation d’un permis de construire
Plus généralement,
– assistance et représentation en matière de responsabilité pénale et civile des dirigeants et entreprises de promotion, bâtiment, construction,
– gestion des difficultés pendant le chantier et des assurances et garanties,
-négociation et rédaction de tous types de contrats : maitrise d’ouvrage délégué, sous traitance etc
Vous avez une demande ?
Je vous accueille sur rendez-vous dans mon cabinet situé à Paris 8e afin de vous assurer à la fois la confidentialité propre à mon métier et la meilleure protection juridique.
