Bail à usage de bar-restaurant : l’organisation de spectacles n’est pas incluse dans la destination
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Maître Isabelle Wien Avocate en droit immobilier paris
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Lorsque le bail commercial n’autorise que l’exercice du commerce de vins et restaurant, le locataire ne peut pas organiser régulièrement des spectacles de chants ou de danse
Cass. 3e civ. 8-6-2017 n° 15-26.208 F-D, Sté Brasserie Le Concorde c/ M.