Annoncée par le ministre des Comptes Publics, Gérarld Darmanin
Les charges fiscales et sociales des TPE (moins de 10 salariés) vont être annulées pour trois mois : mars – avril – mai.
Jusqu’à présent, seuls les secteurs de la restauration du tourisme, du sport ou de la culture étaient concernés.
Sont maintenant concernées les entreprises de moins de dix salariés dans tous les secteurs qui ont dû fermer par décision administrative dès le 16 mars 2020
Conditions :
Les exonérations de charges concernent les commerces listés comme non essentiels au début du confinement (les magasins de prêt à porter, les coiffeurs, les libraires…).
Les entreprise qui ont continué à payer leurs charges pendant la période de fermeture seront soit remboursées soit dédommagées avec un avoir à déduire des prochaines charges à payer.
Ne sont pas concernés :
Les commerces fermés, parce qu’ils n’avaient plus d’activité et non pas par décision administrative, ne seront pas concernés par ces annulations.
